26 juin 2018

CGV (Conditions générales de vente)

1. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes d’articles proposés par TRACE LABEL conclues par le biais du site www.tracelab.com
Les conditions générales de ventes peuvent être consultées sur le site www.tracelab.com. Elles peuvent faire l’objet de modifications. Par conséquent, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.

2. Prix

Les prix de nos articles sont indiqués sur notre site en euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, emballage et port de votre commande. Les articles sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France.
En cas de modification du prix, que la société se réserve à tout moment sans préavis, les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour toute livraison en dehors dans la zone intra-communautaire, les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge du client.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les articles demeurent propriétés de TRACE LABEL jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit leur date de livraison.

3. Frais de port

Le prix total de la commande correspond au prix des articles auquel est ajouté les frais de port correspondent au tarif de La Poste française par poids, catégories et par zones (France, Europe, reste du monde).

4.Commande

Les commandes peuvent être passées par :
Internet : www.tracelab.com
email : tracelab (a) tracelab.com
courrier : TRACE LABEL – 10 rue Clavel, 75019 Paris – France
Pour toute question relative à une commande, vous pouvez nous contacter par :
Internet : www.tracelab.com (Contact)
Courrier : TRACE LABEL – 10 rue Clavel, 75019 Paris – France

5. Disponibilité

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si malgré notre vigilance, les articles commandés étaient indisponibles, nous vous en aviserions dans les plus brefs délais.
En cas d’indisponibilité définitive, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés.

6. Livraison

6.1. Généralités
Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. En cas de règlement par chèque (à l’ordre de Trace label), votre commande sera réservée et sera envoyée sous huitaine après réception de votre paiement. En cas de règlement via PayPal votre commande sera expédiée sous huitaine maximum après réception de votre paiement. En cas d’achat(s) via Bandcamp, votre commande sera envoyée selon les informations sur l’article dans Bandcamp après réception de votre paiement. Dans tous les cas, TRACE LABEL s’engage à livrer les articles commandés dans une limite de 15 jours.
6.2. Réserves
Vous devez notifier au transporteur (La Poste, etc.) et à TRACE LABEL toutes réserves sur le produit livré, par exemple dans le cas d’un colis endommagé ou déjà ouvert. Vous pouvez nous faire part de vos remarques dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande.

7. Paiement

Le règlement s’effectue via PayPal.
Pour les commandes effectuées par courrier ou email, il est possible de payer par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Trace label (émis par un établissement domicilié en France métropolitaine). Dans ce cas, le traitement de votre commande ne sera effectué qu’à validation et encaissement du chèque qui est à adresser à :
TRACE LABEL – 10 rue Clavel, 75019 Paris

8. Retours / Remboursement

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner l’article. Les frais de retour seront à votre charge.
Les retours sont à effectuer à :
TRACE LABEL – 10 rue Clavel, 75019 Paris – France
Les articles ouverts, abîmés ou endommagés ne seront pas remboursés.

9. Juridiction compétente

Les ventes en ligne réalisées par le biais de notre site internet, par email, courrier ou par téléphone sont soumises à la loi française.

10. Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des articles vendus sur notre site jusqu’au paiement complet de leur prix.